CO129-405 - Public Offices - 1913 — Page 483

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Jusqu'ici, et les moeurs de notre population ne per-

mettent guère de prévoir un changement à cet égard.

Enfin, l'emploi de l'opium et de ses alcaloides,

de même que celui de la cocaine, - comme médicaments

est réglementé strictement par notre Pharmacopée

nationale at nos lois cuntonales. Ausel, nous ne

pensons par que l'on puisse aller plus loin done ce

cene que nous ne l'qvone frit. Quant aux quelquos

usines de produits chimiques qui fabriquent de în morphine et de la cocaïne,leur surveillance relève

des autorités cantonales, et rien n'autorise actuelle-

ment le pouvoir fédéral à réglementer cette matière.

Nous estimone par conséquent, comme nous la

dasione plus bout, que l'adhésion de la Suisse à la

Convention de l'opium, ne saurait avoir,dɛns les cir-

constances actuelles,sucun effet, utile,et nouɛ vous

prions d'en informer votre Gouvernement, tout en lui

présentant nos trèe vife remerciments pour l'invita-

tion qu'il a bien voulu hous adresser.

Veuillez agréer,"onsieur le Chargé d'Affaires,

1'46surance de notre haute considération.

AU NOM DU CONSEIL FEDERAL SUISaE:

Le président de la Confédération,

(Signée) Forrer.

Le Chancelier de la Confédération,

(Signée) Schatzmann,